CGU d'hébergement de vitrine

Conditions d'hébergement de vitrine

Ce document régit la vitrine (mini-site) qu'un commerçant publie via la plateforme.

• Rôles : le commerçant est l'éditeur du contenu de sa vitrine ; la plateforme en est l'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Chaque page vitrine affiche des mentions légales identifiant l'éditeur et l'hébergeur.
• Abonnement : la publication requiert un abonnement actif au palier correspondant. À l'expiration (après une période de grâce), la vitrine est dépubliée automatiquement ; les données sont conservées et la vitrine est réactivable au renouvellement.
• Sous-domaine : la vitrine est servie sur un sous-domaine de la plateforme composé du slug choisi par le commerçant. Le slug doit être disponible et conforme ; la plateforme peut refuser ou récupérer un slug en cas d'abus ou d'atteinte à une marque de tiers.
• Contenu : l'éditeur garantit détenir les droits sur les textes et photos publiés et respecter la politique de contenu. Il répond seul de ses obligations professionnelles (exactitude des prix et horaires, fiscalité, réservations honorées).
• Disponibilité : le service est fourni avec la meilleure disponibilité possible, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ; les maintenances et incidents n'ouvrent pas droit à indemnité, hors indisponibilité grave et prolongée imputable à la plateforme (remboursement au prorata — voir « Politique de remboursement »).
• Responsabilité : la responsabilité de la plateforme est limitée à son rôle d'hébergeur technique ; elle n'est pas partie aux transactions conclues entre le commerçant et ses clients.
• Résiliation : le commerçant peut résilier à tout moment (la vitrine reste publiée jusqu'à la fin de la période payée). La plateforme peut dépublier une vitrine en cas de manquement à la « Politique de contenu », après notification — sans préavis en cas de contenu manifestement illicite.
• Loi applicable / juridiction : droit français. Litige de consommation : médiation gratuite (voir « Conditions d'utilisation ») ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.